Comme pour tous les véhicules terrestres motorisés (VTM) circulant en France, les trottinettes électriques devront être souscrites, au minimum, à une assurance qui garantit la responsabilité civile (RC). Cependant, ce type de contrat ne prend en charge que les préjudices causés au tiers et non les dommages que le conducteur subit. Pour être couvert en cas d’atteintes corporelles, il serait préférable d’opter pour une garantie complémentaire spécifique à ce point.
Trottinette électrique et assurance: que disent les règlementations?
Selon la loi, l’obligation d’assurance responsabilité civile s’applique pour tous les VTM, y compris les trottinettes électriques (qu’elles offrent une puissance inférieure ou supérieure à 25 km/h). Dans la mesure où seule la garantie RC est imposée, toute autre couverture que vous souscrivez dans le contrat sera facultative et relève de votre décision.
En clair, vous êtes uniquement tenu d’assurer votre véhicule avec la garantie minimum légale. Par contre, la couverte dommages corporels est facultative. Afin de profiter d’une prise en charge optimale néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à cette garantie optionnelle. Le conducteur pourra ainsi bénéficier d’une indemnisation au cas où un sinistre survient.
Quelles sont les couvertures possibles?
La désignation de la garantie vous protégeant contre les dommages corporels diffère d’un assureur à un autre : garantie personnelle du conducteur, garantie individuelle accident, etc. Dans tous les cas, elle vous sera indispensable en cas d’accident de la route. En effet, cette assurance permet de couvrir tous les frais médicaux, non remboursés par l’assurance maladie, engagés suite au sinistre.
La garantie préjudices corporels protège également le conducteur en cas de pertes de salaires, d’incapacité physique (temporaire ou définitive) ou de handicaps plus importants (nécessitant l’aménagement du domicile et du véhicule). Si le conducteur décède, l’indemnisation sera attribuée à ses ayants droit, ceci, afin de les aider à affronter la situation.
Quels sont les éléments à vérifier avant de signer un contrat?
Avant de souscrire à une garantie dommages corporels, commencez d’abord par faire l’inventaire de tous vos contrats d’assurance afin d’éviter les dépenses inutiles. En effet, si vous possédez un contrat GAV (garantie accidents de la vie), ce dernier comporte systématiquement une couverture individuelle accident. Ainsi, vos dommages corporels seront systématiquement pris en charge en cas de sinistre avec la trottinette.
Par ailleurs, deux paramètres sont à vérifier au moment de la souscription. D’abord, le taux d’AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique) devra être faible (entre 1 et 5%) pour déclencher un remboursement. Ensuite, vérifiez également le montant maximum du capital versé. Lorsque ce dernier est inférieur à 100 000 euros, la couverture pourra être insuffisante si vous êtes victime d’incapacité physique permanente.